M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Texte complet
6. (Omis).
Décision OPQ 2018-230, a. 6.
En vig.: 2018-09-13
6. (Omis).
Décision OPQ 2018-230, a. 6.